Conditions Générales d'Utilisation de saffech.com

Bienvenue sur saffech.com, spécialiste du développement de logiciels pour les entreprises et le secteur financier. En accédant à ce site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Société fournit ses services de développement logiciel à l'Utilisateur.

2. Définitions

Dans le présent document, les termes suivants ont la signification indiquée :
• « Société » : réfère à saffech.com, immatriculée sous le Business ID CHE-851.827.917.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au site ou bénéficiant des services.
• « Services » : les prestations de développement, maintenance et conseil décrites sur le site.

3. Services

La Société propose des solutions logicielles sur mesure pour répondre aux besoins des entreprises et du secteur financier, incluant développement, intégration, support et évolutions.

4. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services, livrables et documentation sont détenus par la Société. Toute reproduction ou utilisation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité

La Société s'engage à déployer tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des Services. Sa responsabilité est limitée au montant total facturé pour la prestation concernée.

6. Paiement et facturation

Les tarifs sont définis dans le contrat ou le devis accepté. Les factures sont payables selon les modalités indiquées. Tout retard de paiement entraîne des pénalités conformément à la législation en vigueur.

7. Politique de remboursement

7.1 Conditions de remboursement : un remboursement partiel ou total peut être accordé si la Société ne respecte pas les spécifications contractuelles, après vérification écrite.

7.2 Démarche : l'Utilisateur doit soumettre une demande écrite via notre formulaire de contact dans les 14 jours suivant la livraison.

7.3 Modalités : après évaluation, la Société procède au remboursement dans un délai de 30 jours, via le même moyen de paiement.

7.4 Exceptions : aucun remboursement ne sera effectué en cas de modifications apportées par l'Utilisateur sans validation préalable ou pour des prestations déjà consommées.

8. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la législation applicable. Elles sont utilisées uniquement pour la fourniture des Services.

9. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez utiliser notre formulaire de contact.